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Michel De Jaeghere, « Réflexion sur la loi » (texte lu aux Veilleurs le 26 juin 2013)
François-Xavier Bellamy, « La conscience et la loi » (21 mai 2013)
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Michel De
Jaeghere aux Veilleurs « Réflexions sur la loi » (26 juin 2013).
Je suis très
heureux de me trouver parmi vous, très honoré que vous me donniez la parole. Je
voudrais réfléchir quelques instants avec vous, ce soir, sur la loi.
Sur la loi
instituant le pseudo « mariage pour tous », bien sûr, mais d’abord sur ce que
c’est qu’une loi, en général, et sur la position que nous devons prendre
vis-à-vis d’une loi de l’État.
Quelle autorité
devons-nous lui reconnaître ? Quelle légitimité avons-nous à en contester les
principes, à en demander l’abrogation ?
Vous êtes
rassemblés ici pour dire votre refus d’une loi, alors même que cette loi n’est
plus aujourd’hui en débat, et cela suscite parfois l’étonnement,
l’incompréhension.
A quoi bon s’obstiner
à une protestation qui n’a plus, à court terme, la moindre chance d’aboutir ?
N’est-ce pas présomptueux de votre part ? N’est-ce pas absurde ? N’est-ce pas
illégitime ?
« S’y opposer
était un droit, s’y soumettre est un devoir. » Tel a été, au lendemain de
l’adoption de la loi Taubira, le mot d’ordre lancé par quelques-uns de ses
anciens opposants.
La loi a été
démocratiquement adoptée, nous dit-on, il serait donc antidémocratique d’en
demander l’abrogation.
« S’y opposer
était un droit, s’y soumettre est un devoir » : cette opinion n’est pas la
vôtre, puisque vous êtes ici ce soir, mais je voudrais tenter de vous aider à
la réfuter auprès de ceux qui, autour de vous, la partagent.
Je précise que
mon propos ne vise pas ici ceux qui se trouveraient contraints, malgré eux, à
céder à la nécessité, à faire appliquer cette loi sous la menace de sanctions
pénales : la résistance est toujours affaire de conscience, d’appréciation
individuelle des risques et des conséquences. Ceux qui ne sont pas exposés à
ces risques n’ont pas qualité pour donner des conseils à ceux qui sont en
première ligne.
Ceux que je
voudrais contredire, et pourquoi pas, convaincre, vous en connaissez
certainement ; ce sont tous ceux qui contestent désormais le principe même de
votre résistance, sous prétexte que la loi a été adoptée par le Parlement et
qu’elle l’a été, somme toute, démocratiquement.
Je vais essayer
de le faire en faisant un grand détour : un détour par l’histoire. Je voudrais
en effet essayer avec vous de remonter aux sources. Aux sources de la loi.
Qu’est-ce qu’une
loi ?
Peut-on lui
opposer sa conscience, quand on a contre soi la légalité de son adoption, le
consentement, dit-on, de la majorité de la population. Peut-on, doit-on
résister à ce que François Mitterand a appelé autrefois « la force injuste de
la loi » ?
J’essaierai de
répondre en évoquant la naissance de la loi, là où elle est apparue, en Grèce,
en m’aidant notamment, des travaux de Jacqueline de Romilly.
Parce qu’il me
semble que c’est en prenant les choses à leur commencement que nous avons
quelque chance de les surprendre dans leur pureté, leur logique.
La loi occupe
une place centrale dans la pensée grecque.
Elle l’occupe
depuis près de 3 000 ans. Après l’effondrement des royautés mycéniennes (celles
des rois qui participèrent à la guerre de Troie au XIIème siècle avant J.-C., et
dont Homère nous a transmis la mémoire sous les noms d’Agamemnon, de Ménélas,
de Nestor ou d’Ulysse), l’écriture avait disparu pendant ce qu’on avait appelé
les siècles obscurs.
Quand elle
réapparut, au VIIIème siècle, il n’y avait pas de lois écrites, puisqu’il n’y
avait plus eu, pendant de longs siècles, d’écriture. Les familles
aristocratiques se considéraient comme gardiennes des traditions ancestrales au
nom desquelles elles rendaient la justice au mieux de leurs intérêts. Un peu
partout en Grèce, les luttes sociales dégénérèrent en guerres civiles.
Les cités en
sortirent, le plus souvent, en s’en remettant à un arbitre, un législateur, à
qui fut confié le soin de recueillir les lois et de les mettre par écrit afin
qu’elles soient connues, intangibles, qu’elles soient les mêmes pour tous. Ce
fut Lycurgue à Sparte, Solon à Athènes.
Pour les Grecs,
dès lors, la liberté s’identifia au règne de la loi, la tyrannie à tout pouvoir
qui se considérait comme « au-dessus des lois ».
Cette liberté
devint, aux yeux des Grecs, leur spécificité, leur marque propre.
Comme le
proclamera Eschyle, ce qui différenciait les Grecs des peuples barbares, c’est
qu’ils n’étaient « esclaves ni sujets de personnes ». Qu’ils étaient des hommes
libres. Être un homme libre, à leurs yeux, c’était n’être soumis qu’à une seule
souveraineté : la souveraineté de la loi.
Cette différence
entre Grecs et barbares allait être cristallisée, au Vème siècle avant J.-C., par
l’expérience des guerres médiques, ces guerres qui allaient voir les troupes
innombrables de l’empire perse déferler sur la Grèce et, finalement, échouer à
Marathon, aux Thermopyles, à Salamine et à Platées.
L’invasion perse
est en effet ressentie comme l’agression d’un empire tout-puissant contre des
cités minuscules, le déferlement de l’Asie sur l’Europe, le choc entre un
monarque et une coalition de républiques. Dans la conscience des Grecs, elle va
devenir le symbole de l’opposition entre la civilisation hellénique et la
barbarie. Après leur victoire, elle sera celui de la supériorité de la
civilisation sur la force brute.
« Ils ne sont
plus esclaves ni sujets de personne. » Cette opposition est le sujet même du
livre que compose alors, pour raconter ces guerres médiques, celui qui est
considéré comme le père de l’histoire, Hérodote. Hérodote y met en scène un
étrange dialogue entre Xerxès, le roi des Perses, et un roi de Sparte exilé à
sa cour, Démarate. Dialogue au cours duquel le Spartiate aurait prévenu le
conquérant, à la veille de l’expédition, que son entreprise était vouée à
l’échec parce que les troupes perses étaient formées d’esclaves qui marchaient
sous le fouet et qu’elles allaient trouver devant elles des hommes libres,
éduqués dans l’obéissance aux lois.
Dialogue
imaginaire, et sans doute inspiré a posteriori par l’attitude des Spartiates à
la batailles des Thermopyles. Texte fondamental, parce qu’il illustre la ligne
de partage que tracent désormais les Grecs entre civilisation et barbarie. Ici,
des hommes soumis à la crainte d’un maître. Là, des hommes laissés libres
d’agir, mais qui se révèlent supérieurs parce que leur liberté s’accomplit dans
l’obéissance aux lois.
« Ils ne sont
esclaves ni sujets de personne. » Xerxès n’incarne pas le despotisme parce
qu’il est un monarque (la royauté subsiste en Grèce, notamment en Macédoine),
mais parce qu’il prend des décisions selon son caprice, parce qu’il n’a pas
d’autre loi que ses désirs.
Les Grecs ne
représentent pas la liberté parce qu’ils vivent sous des régimes démocratiques
(beaucoup de leurs cités ne le sont pas, à commencer par Sparte), mais parce
qu’ils obéissent aux lois.
Dans une scène
saisissante, Hérodote montre le roi des Perses étouffé de colère, parce qu’une
tempête a détruit le pont de bateaux qu’il a fait construire sur l’Hellespont,
notre détroit des Dardanelles. Il prend alors une décision inouïe : il fait
fouetter la mer qui s’est ainsi rebellée contre lui. Le despote, le tyran, pour
le Grec, c’est celui qui gouverne contre la raison, le logos. L’homme libre,
c’est celui qui n’est pas soumis à l’arbitraire, au caprice, parce qu’il
connaît ses devoirs et ses droits, parce que ceux-ci sont fixés par la loi. Le
gouvernement légitime, c’est celui qui s’exerce conformément aux lois.
Cette
souveraineté de la loi allait être magnifiée, au IVème siècle, par Socrate,
comme le raconte Platon dans l’un de ses dialogues, le Criton. Il met en
scène, en effet, Socrate en prison, condamné à mort, après son procès. On lui
propose de s’évader pour échapper à une sentence inique. Il refuse. Parce
qu’enfreindre la loi en échappant, par fraude, à ses juges, reviendrait, à ses
yeux, à frapper sa patrie en sapant les fondements de l’État.
Même injustement
appliquée, la loi reste, à ses yeux, la loi : elle doit être souveraine. Rien
ne justifie qu’on se rebelle contre la souveraineté de la loi. Telle est la
leçon de Socrate. Elle pourrait paraître désavouer notre résistance.
Elle la
légitime, au contraire.
De cette
souveraineté de la loi, considérée ainsi comme la condition de la liberté
politique, il ne faut pas déduire, en effet, la souveraineté de n’importe
quelle disposition, de n’importe quel texte dans la mesure où il aurait reçu la
sanction du corps électoral, l’aval des électeurs, l’approbation d’une
assemblée.
J’ai parlé, il y
a un instant, de la revendication des peuples en faveur de lois écrites. Mais
les Grecs reconnaissaient, en réalité, l’autorité de deux sortes de lois :
d’une part, celles qui ressortissaient du comportement, de la morale et qui
étaient restées non écrites ; d’autre part, celles qui réglaient le
fonctionnement des institutions, la propriété, la justice, et dont ils avaient
exigé l’écriture pour échapper à l’arbitraire des grands.
Les lois non
écrites, ce sont celles qu’invoque Antigone, l’héroïne de Sophocle, lorsque
Créon prétend lui interdire d’ensevelir son frère. La légalité du pouvoir de
Créon n’est pas mise en cause. Il est le roi légitime de Thèbes. Son décret
n’en a pas plus de valeur pour autant parce qu’il n’est pas conforme aux lois
non écrites que les dieux ont inscrites dans le cœur de l’homme. Antigone n’est
pas une anarchiste. Elle obéit à un ordre supérieur, elle obéit à d’autres lois
:
Aux lois non écrites, inébranlables, des
dieux, dit-elle. Elles ne datent, celles-là, ni d’aujourd’hui ni d’hier, et nul
ne sait le jour où elles ont paru. Ces lois-là, pouvais-je donc, par crainte de
qui que ce fût, m’exposer à leur vengeance chez les dieux ?
Ces lois non
écrites, ce sont toutes celles qui commandent la vie morale de l’homme. Elles
ressemblent étrangement, nous dit Jacqueline de Romilly, au Décalogue. Elles
obligent à la loyauté, à la reconnaissance, à la fidélité en amitié. Elles
commandent le respect des dieux, la sépulture des morts, la piété filiale,
l’inviolabilité des hôtes. Elles interdisent de trahir sa patrie, de déserter
au combat, de s’emparer d’un criminel réfugié dans un temple, de s’en prendre à
un ambassadeur, de violer un serment, d’agir contrairement à un traité, de tuer
un combattant qui se rend. Elles interdisent évidemment de former une famille
autrement qu’avec un homme et une femme.
Elles n’ont
jamais la forme d’un droit. Elles imposent des devoirs au nom de la piété que
l’on doit envers les dieux. Car elles tirent leur origine non de la volonté des
hommes, mais de celle des dieux :
Les lois qui nous commandent, lit-on dans Œdipe
roi de Sophocle, siègent dans les hauteurs. Elles sont nées dans le céleste
éther, et l’Olympe est leur seul père ; aucun être mortel ne leur donna le jour
; jamais l’oubli ne les endormira. Un dieu puissant est en elles, un dieu qui
ne vieillit pas.
Divines, ces
lois sont, par là même, éternelles et universelles. Elles s’imposent aux
individus comme aux institutions. Elles sont sanctionnées par une réprobation,
une honte universelle, par les châtiments que ne manquent pas d’infliger les
dieux à ceux qui y contreviennent.
En même temps,
comme le note un auteur anonyme du IVème siècle, elles sont liées à la nature
humaine. L’incapacité de l’homme à vivre seul dans l’état de nature,
explique-t-il, sa condition d’animal social, l’a contraint à rechercher un
ordre juste, sans lequel la vie sociale serait impossible. Lois divines par
leur origine, les lois non écrites sont ainsi également l’expression de la loi
naturelle, celle qui découle des caractères propres à la nature humaine.
À côté, en
dessous des lois non écrites, se trouvent les lois écrites. Ce sont les règles
qui fixent les droits et les devoirs de chacun, déterminent le fonctionnement
des institutions. Elles ont commencé, elles aussi par être non écrites (tout
simplement parce que l’écriture avait disparu). On a vu que leur transcription
avait été une revendication du peuple contre les aristocrates et les rois pour
échapper à leur arbitraire. Qu’elles furent l’œuvre des législateurs comme
Lycurgue ou Solon. Mais la façon même de procéder de ces législateurs est
éclairante. Pour rédiger les lois, ils ne recueillent pas, en effet, le
sentiment de l’opinion. Ils ne demandent pas ce qu’elle veut à la population.
Ils ne font pas de sondages. Ils s’entourent de juristes, de savants, dont le
rôle est de recueillir la tradition des ancêtres et d’en faire la
retranscription. Ils n’inventent pas les lois, ils se contentent de mettre en
forme celles que leur a léguées une tradition immémoriale. Derrière les usages,
les coutumes, les habitudes séculaires, les Grecs croient en effet pouvoir
discerner un nomos divin : un ordre naturel du monde dont tout l’effort
du législateur sera de tenter de reproduire les contours. Les hommes, écrit
Hésiode, ont reçu des dieux le sens de la justice. Il leur appartient donc de
mettre la société dans l’ordre, la règle qui leur permettra de s’y conformer.
Vous voyez qu’on
est là aux antipodes de l’idée que la loi soit l’expression d’une volonté
humaine, serait-elle « la volonté générale » chère à Jean-Jacques Rousseau et à
notre Déclaration des droits de l’homme. Qu’elle doive refléter l’évolution des
mœurs ou l’état de l’opinion. Ériger « en loi ses caprices », c’est, au
contraire, aux yeux des anciens Grecs, la marque même de la tyrannie. Être
Grec, dit le vieux Tyndare dans l’Oreste d’Euripide, c’est « ne pas
vouloir être au-dessus des lois ». Car « toutes les lois humaines, écrit Héraclite,
tirent leur force de lois divines ». Les lois non écrites sont celles qu’ont
édictées les dieux. Mais les lois écrites doivent en être elles-mêmes les
imitations, les reflets.
Cette conception
de la loi se retrouve dans le fonctionnement concret de la démocratie
athénienne, cette démocratie dont nos institutions se prétendent les
héritières. Car le pouvoir législatif de l’Assemblée du peuple, ce pouvoir qui
paraît sans limite, est entièrement circonscrit par le fait qu’il est interdit
de mettre en délibération tout projet, toute proposition qui serait en
contradiction avec l’une de ces lois immémoriales.
Tout citoyen
peut se porter au secours de ces lois en poursuivant l’auteur d’une proposition
illégale, et même le président de séance qui aurait accepté de la mettre aux
voix. Cette accusation a pour effet de suspendre la discussion du texte. La
sanction peut être une amende, ou même la peine de mort pour celui qui a fait
la proposition illégale. Vous imaginez à quel sort serait promis le malheureux
Erwan Binet à Athènes.
Lorsque l’on dit
que, pour les Grecs, la liberté se confondait avec la souveraineté de la loi,
vous voyez donc ce que cela représente. Pour les Athéniens, c’était la
soumission de la volonté générale, de la majorité des citoyens, à des lois
considérées comme d’origine divine, parce qu’elles étaient le reflet même de la
nature humaine, ou qu’elles avaient été transmises par la tradition, ou
qu’elles étaient l’expression de la raison.
« Ils ne sont
esclaves ni sujets de personne. » Nous voila loin, direz-vous, du mariage
homosexuel ? Nous sommes, au contraire, au cœur de ce qui justifie votre
protestation, de ce qui légitime la poursuite de votre mouvement. Qu’est-ce
qu’une loi ? Une loi est, certes, un commandement de l’autorité légitime, mais
elle n’est pas seulement cela. C’est un commandement qui vise au bien commun
sans heurter les lois non écrites qui sont inscrites dans le cœur de l’homme,
non plus que l’ordre naturel du monde, tel qu’il est connaissable par l’exercice
de la raison. Tel est l’enseignement de la Grèce antique, dont notre
civilisation est le prolongement.
La loi qu’on
vous oppose n’apparaît, à cette lumière, que comme un simulacre. Elle a pu être
régulièrement adoptée par les institutions compétentes, elle ne mérite pourtant
pas le nom de loi :
parce qu’elle n’est pas conforme aux lois
non écrites qui sont dans le cœur de l’homme,
parce qu’elle est étrangère à nos
traditions ancestrales,
parce qu’elle n’est pas conforme à la
nature humaine, à l’ordre naturel du monde, à la raison.
Dans le texte
même du Criton, ce dialogue où il défendait le principe de la soumission
inconditionnelle aux lois, même injustement appliquées, Platon indiquait que le
respect du droit naturel de la famille était le fondement du lien de sujétion
qui nous rattache aux États dans lesquels nous vivons. Donnant un instant la
parole aux lois, dans une prosopopée célèbre, il imaginait ce dialogue entre
ces lois personnifiées et Socrate :
Qu’as-tu à nous reprocher, à nous et à
l’État ? lui demandaient-elles. N’est-ce pas à nous que tu dois la vie, et
n’est-ce pas sous nos auspices que ton père a épousé ta mère et t’a engendré ?
Parle donc ! As-tu quelque chose à redire à celles d’entre nous qui règlent les
mariages ? Les trouves-tu mauvaises ?
C’est parce que
les lois avaient permis aux citoyens de naître dans une famille naturelle et de
recevoir leur éducation de leurs parents, proclamait-il, que ces citoyens
devaient aux lois de l’État une complète soumission. C’était admettre, a
contrario, que des lois bafouant le caractère naturel du mariage et le
droit des enfants à recevoir leur éducation de leurs parents ne mériteraient,
en revanche, aucune obéissance.
Héritière de la
pensée classique, l’Église s’est inscrite dans ce sillage. Elle l’a proclamé
par la bouche de saint Thomas d’Aquin :
Toute loi portée par les hommes n’a raison
de loi que dans la mesure où elle découle de la loi naturelle. Si elle dévie en
quelque point de la loi naturelle, ce n’est plus alors une loi, mais une
corruption de la loi.
Jean-Paul II
renchérit en parlant, sur le même sujet d’une « tragique apparence de loi » à
laquelle toute conscience éclairée se doit de faire objection.
S’opposer à la
loi Taubira était un devoir. Exiger son abrogation en est un autre. L’une et
l’autre attitudes relèvent en effet de la véritable obéissance aux lois, aux
lois non écrites qui sont inscrites dans le cœur de l’homme, à la loi naturelle
et à l’ordre du monde, tels qu’ils sont connaissables par la droite raison.
C’est en restant fidèle à ces lois, comme vous le faites ici ce soir, que vous
continuerez à n’être esclaves ni sujets de personne, que vous continuerez
d’être libres.
***************
Pourquoi nous
devrions tous défendre la liberté de conscience, par François-Xavier Bellamy
La loi Taubira
ayant été adoptée, le prochain débat s’ensuit immédiatement : celui de l’objection
de conscience, que réclament des milliers de maires et d’adjoints (y compris de
gauche) qui considèrent comme une grave injustice la mutation profonde de la
famille et de la filiation qu’entraîne le « mariage pour tous. »
Avec le sens du
respect, du dialogue et de la nuance qui lui est coutumier, Pierre Bergé
déclarait hier qu’il faut « faire soigner » ces élus récalcitrants – rien de
moins – au motif qu’il ne saurait y avoir aucune liberté vis-à-vis des lois de
la République. On se souviendra que la tactique qui consiste à traiter des
opposants politiques comme des malades psychiatriques a été communément
utilisée par les régimes totalitaires au XXème siècle ; mais bien sûr, avec la
vigilance démocratique exemplaire qui les caractérise, les grands médias ont
oublié de le signaler. (Ils ont également oublié de rappeler que le même Pierre
Bergé, il y a moins de dix ans, appelait à la liberté de conscience des maires,
en publiant un « manifeste pour l’égalité » qui appelait les élus à violer la
loi établie pour célébrer partout des mariages homosexuels…)
Au-delà de ces
menaces aussi incohérentes qu’inquiétantes, on peut lire dans le débat actuel
une surprenante incompréhension de la nature même de l’objection de conscience,
et plus largement du rapport de la conscience individuelle à la loi politique.
Pour y répondre, à mon humble mesure, je reproduis ici un article que j’ai
publié récemment sur le sujet, en espérant qu’il pourra contribuer à éclairer l’intelligence
– et la conscience – de chacun, dans le dialogue difficile et nécessaire qui
commence.
C’est aussi pour
témoigner de l’urgence d’un authentique respect des consciences, exigence qui
devrait nous rassembler indépendamment de nos positions individuelles sur la
loi Taubira, que je retournerai manifester le 26 mai prochain, avec des
centaines de milliers de Français qui espèrent que notre démocratie retrouve
bientôt le chemin du progrès !
La
conscience et la loi
Deux voies pour
l’autorité politique
Pourquoi
obéissons-nous à la loi ? La première raison qui nous conduit à nous conformer
à ce que prescrit le droit, c’est le fait que toute loi s’accompagne
nécessairement de la menace d’une sanction : si je ne paye pas mes impôts, je
risque d’aller en prison. Voilà le calcul spontané, primitif mais efficace, qui
conduit généralement à renoncer à l’infraction parfois tentante pour plier
notre conduite à la norme commune. De ce fait, une règle dont l’entorse n’est
plus réellement sanctionnée devient bientôt obsolète : lorsque les peines ne
sont plus effectives, les lois ne sont plus efficaces.
Cependant, ce
calcul primitif nous enferme dans un simple rapport de contrainte : il ne
contient en lui-même aucune exigence de justice. C’est ici qu’on distingue une
société vraiment démocratique : si la peur du gendarme demeure toujours le
commencement de la sagesse, elle ne doit rester qu’un commencement, et laisser
place à un autre rapport à la loi : dans une société libre, le citoyen obéit
aux lois parce que cela est juste. Seule cette seconde raison permet de
concilier l’obéissance à la règle avec la liberté individuelle.
Il y a donc deux
motifs pour expliquer le respect des lois, deux fondements possibles pour
asseoir l’autorité politique : la peur, ou l’adhésion. La contrainte, ou l’obligation.
La force, ou la conscience. On l’a dit, ces deux principes ne sont pas toujours
exclusifs dans la pratique ; mais en droit, ils supposent un choix radical,
duquel dépend depuis toujours la nature même de l’autorité politique. L’antique
tragédie de Sophocle éclaire l’opposition irréconciliable de ces deux voies. La
première est celle de Créon, qui affirme que les commandements doivent être
suivis pour la seule raison que le souverain, qui possède pour lui la force,
les a fixés. La seconde est celle d’Antigone, qui réplique que rien, pas même
le risque de la mort, ne la contraindra à fuir la seule obligation qui puisse
compter pour elle, l’impératif de justice reçu en conscience.
La
reconnaissance juridique de la conscience, critère décisif de la démocratie
C’est donc l’importance
accordée à la conscience qui distingue Créon d’Antigone. Là se joue ce choix
absolu, qui n’admet pas de degrés : il faut donner la première place à la
conscience, ou bien ne lui en laisser aucune. Il faut faire le choix politique,
collectif, d’Antigone ou de Créon. De notre décision dépendra la forme de la
société dans laquelle nous vivons. Une authentique liberté politique ne peut se
fonder que sur l’exigence du respect des consciences : parce que la loi trouve
sa justification dans le fait qu’elle répond à la recherche partagée de la
justice, alors il est nécessaire de permettre à chacun de contribuer
personnellement à son élaboration. De là s’ensuivent les procédures électives,
parlementaires, référendaires, la liberté d’expression et d’association, et
tant d’autres dispositions qui rendent effective la primauté donnée à la
liberté de conscience. Si, à l’inverse, la conscience individuelle ne mérite
aucun respect, alors à quoi bon parler de démocratie ?
La reconnaissance
progressive de la dignité de toute personne, qui a émergé en Europe à la faveur
de plusieurs siècles de philosophie et de théorie du droit imprégnées de
christianisme, a abouti à l’affirmation politique des droits de la conscience.
Dans des pages décisives, st. Thomas d’Aquin affirme clairement, en s’inspirant
de l’intuition augustinienne, qu’une loi injuste ne saurait constituer une
obligation pour le citoyen – et que résister à cette loi est parfois la
véritable obligation. A partir de ces réflexions, la question décisive de la
philosophie du droit n’est plus celle de la place de la conscience, désormais
acquise, mais plutôt le difficile problème de la détermination des critères
concrets permettant de reconnaître objectivement une loi comme injuste. Il est
alors entendu que, dans une situation avérée d’injustice, le devoir moral
commande de s’opposer à la loi. La Seconde Guerre mondiale voit s’incarner,
dans les résistances européennes, une forme de contestation qui dépasse par son
universalisme ce que pouvaient être par le passé, et jusqu’au début du XXème
siècle, les mouvements de soulèvement nationalistes face aux invasions. Pour le
résistant français, par exemple, il ne s’agit pas seulement de lutter pour la
libération du pays, mais aussi et surtout contre le nazisme, considéré comme un
mal politique et moral objectif. Cette même conviction inspirera les actions de
résistance allemande à Hitler, de Stauffenberg aux étudiants munichois de la
Rose blanche.
Ce tournant sera
scellé par les procès de Nüremberg, qui constituent un moment décisif dans l’histoire
du droit. Pour la première fois, des hommes sont jugés – et condamnés – pour
avoir agi d’une façon qui pourtant, au regard du droit positif, était
parfaitement et absolument légale. Le troisième Reich, arrivé au pouvoir par la
voie des urnes, sans aucun coup de force ni aucune irrégularité, s’était
distingué – suprême degré dans l’horreur – par son caractère parfaitement
légaliste du point de vue formel. De ce point de vue formel, le droit nazi était
donc pleinement valide. Et pourtant, les juges de Nüremberg décideront de
sanctionner des responsables, parmi lesquels des hauts fonctionnaires ou des
officiers, pour avoir appliqué ces lois, eux dont c’était pourtant le métier.
Il fallait nécessairement pour cela invoquer une instance supérieure à la loi,
à laquelle l’obligation morale fondamentale commande d’obéir en premier : cette
loi de la conscience, que rien ne saurait faire taire, et que nous sommes
toujours inexcusables de n’avoir pas entendue et suivie. C’était choisir la
liberté de la conscience contre la soumission aveugle aux édits du pouvoir –
choisir Antigone contre Créon. Ce choix juridique essentiel peut être relié à
la reconnaissance de l’objection de conscience, notamment dans la tradition
juridique française à l’occasion de quelques « cas de conscience » célèbres,
comme la guerre d’Algérie ou la pratique de l’interruption volontaire de
grossesse.
La conscience menacée ?
La
reconnaissance de l’objection de conscience est souvent décrite comme une
conquête de la gauche. Et pourtant, c’est la gauche qui, aujourd’hui, menace
dangereusement de revenir sur ce choix si décisif. A l’occasion du mariage
homosexuel, le président de la République s’est illustré dans l’une de ces
volte-face dont il a le secret. Devant dix-sept mille maires réunis en congrès,
il rappelle que les élus peuvent faire appel au principe de l’objection de
conscience pour ne pas célébrer des mariages qui heurteraient les principes de
leur conception de la famille. La déclaration suscite l’intérêt des médias ; et
le lendemain, après avoir reçu deux représentants des associations LGBT, M.
Hollande déclare laconiquement qu’il « retire » cette liberté de conscience.
Une telle légèreté fait frémir, lorsqu’on prend la mesure des enjeux…
L’épisode est
instructif : il dit l’inconsistance de la réflexion, au plus haut niveau de l’État,
sur une question qui, comme nous avons tenté de le montrer, est pourtant
décisive. Le flot de réactions qui s’en est ensuivi montrait d’ailleurs, hélas
! que plus personne ne sait exactement ce que signifie la conscience. Loin qu’il
s’agisse d’une liberté laissée à chacun de choisir dans les lois celles qui lui
plaisent ou non, elle désigne au contraire l’exigence individuelle qui consiste
à se reconnaître obligé devant la loi comme devant un impératif intérieur, et
non pas simplement une contrainte extérieure. Si j’obéis à la loi, c’est parce
que cela est juste, et non parce que j’y suis contraint. Cela suppose que mon
obéissance demeure conditionnée à la justice de la loi… Parmi les détracteurs
improvisés de la liberté de conscience, lequel oserait assumer qu’il faut obéir
à tous les ordres du pouvoir en place, même lorsque je sais qu’ils produisent
une injustice ?
Rappelons donc
que l’objection de conscience n’a rien d’un choix de facilité, ou de
convenance. C’est une décision grave, qui suppose d’être fondée sur des raisons
solides et fortes, sur une considération générale et non personnelle de la loi.
Mais c’est un choix parfois nécessaire. Si elle n’accepte pas de le reconnaître
et de le protéger, la force publique transforme inéluctablement (quand bien
même ce serait apparemment indolore, insensible) la liberté de la société
civile en l’uniformité d’une dictature. Et elle transforme ainsi la loi en pure
contrainte.
Sauver la loi
Car au fond, c’est
cette question qui est posée. Qu’est-ce qu’une loi ? A cette question, le
positivisme juridique classique apportait une réponse simple : une loi est un
commandement assorti de la menace d’une sanction. Mais cette réponse est
objectivement, pour l’idéal démocratique, insuffisante et dangereuse.
Insuffisante, parce qu’elle ne suffit pas à rendre raison de la nature propre
de la loi. Après tout, si l’on s’en tient à ces deux critères, rien ne
distingue l’injonction du percepteur de celle du voleur de grand chemin. Le
premier dit : « Si vous ne payez pas l’impôt, vous irez en prison. » L’autre
commande : « La bourse ou la vie ! » Dans les deux cas, nous avons affaire à un
commandement assorti de la menace d’une sanction ; pourtant, l’un doit
normalement nous obliger, en conscience ; mais à l’autre, seule la violence
peut nous faire obéir. Si le percepteur commande de façon légitime, c’est que
son injonction ne dépend pas de lui, mais d’un principe qui le dépasse. C’est
qu’il est juste de contribuer au bien commun dans la mesure de ses moyens,
alors qu’il est nécessairement injuste de devoir se dépouiller de son bien pour
le seul profit de plus fort que soi.
Un État qui
refuserait de considérer que, en dernier ressort, l’obligation juridique ne
peut trouver de fondement que dans la primauté de la conscience, deviendrait
comparable à ce bandit de grand chemin, dont les injonctions n’ont d’autre
fondement que la violence dont il peut les accompagner. Au fond, la nature même
de l’autorité politique se joue donc dans sa capacité à reconnaître ou non le
droit à l’objection de conscience. La majorité actuelle saura-t-elle s’en
souvenir ? Tout gouvernement qui veut contribuer par son autorité à la construction
jamais achevée d’une société libre, comme tout législateur qui veut
authentiquement produire des lois, doit commencer par reconnaître comme un
principe essentiel et intangible le respect et la protection de la liberté de
conscience de chaque citoyen, pourvu que son exercice soit suffisamment précis
et exigeant pour que rien ne puisse faire craindre qu’il soit détourné de sa
signification première.
